Conditions générales de vente et informations portées à la connaissance du client

ARTICLE 1 : Objet et champs d’application
1.1 – L’Hirondaine, nom commercial de la librairie de l’Ondaine, société coopérative d’intérêt collectif, société par actions simplifiées à capital variable, dont le siège social est 10 bis rue Benoit Frachon à Firminy (42700), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 523 343 416 et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR 94 52334341600021exerce une activité commerciale.
1.2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre la société L’Hirondaine (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
1.3 – Le numéro de téléphone du Vendeur est le 04 77 56 13 50. Son adresse de courrier électronique est contact@lhirondaine.fr.
1.4 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute fourniture de biens et/ou de prestations de services proposée par le Vendeur, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.
1.5 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
1.6 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
1.7 – Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 : Commande et livraison
2.1- La passation d’une commande par le Client nécessite qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’il soit autorisé par son tuteur ou curateur s’il est incapable, ou par son représentant légal s’il est mineur.
2.2 – Une commande ne peut être prise en compte qu’à réception par le Vendeur, soit d’un contrat signé par le Client, soit d’un bon de commande ou d’un devis définitif comportant l’acceptation du Client matérialisée par sa signature. Les commandes transmises au Vendeur par le Client sont irrévocables pour le Client.
2.3 – les bons de commandes ou les devis établis par le Vendeur ne sont valables que pendant un délai de 30 jours ouvrables. A l’expiration de ce délai, ils deviennent caducs, sauf accord contraire du Vendeur.
2.4 – Sauf accord particulier mentionné sur le devis ou le bon de commande, les biens et les services sont directement livrés ou fournis dans les locaux du Vendeur.
2.5 – Sous réserve d’accord préalable et écrit, le Vendeur peut s’engager à livrer le(s) bien(s) ou fournir le(s) service(s) à une adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, communiqués au Client lors de la commande.
2.6 – Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Tout retard dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune demande d’indemnisation, ni aucune demande de résolution du contrat par le Client.
2.7 – En cas de vente d’un bien livré hors les locaux du Vendeur, le Client s’engage à l’informer de tout changement de coordonnées de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition seront mis à la charge du Client. Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra également signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) réceptionné dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison. Le non-respect de ces exigences privera le Client de tout recours contre le Vendeur.

ARTICLE 3 : Prix
3.1 – Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et de livraison, sauf indication contraire. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
3.2 – Les prix affichés ne sont valables qu’au moment de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
3.3 – Pour tout contrat de vente de bien(s) ou de prestation de service(s) conclu entre le Vendeur et le Client, les sommes versées d’avance sont constitutives d’un acompte. Dans l’hypothèse où le Client renoncerait à sa commande, cet acompte restera acquis définitivement au Vendeur. Dans l’hypothèse où le Vendeur ne serait pas en mesure d’exécuter la commande, il restituera cet acompte au client, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
– par internet : http://www.chez-mon-libraire.fr/
– par courrier : L’Hirondaine, 10 bis rue Benoit Frachon 42700 FIRMINY
– par téléphone : 04 77 56 13 50
– par e-mail : contact@lhirondaine.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La librairie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : Réserve de propriété
La chose vendue au client demeurera la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois, la livraison transférera au client les risques de perte et la garde de la chose.

ARTICLE 6 : Service clients
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le Vendeur est accessible du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures 15 (sauf le lundi) et de 14 heures 30 à 19 heures en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : 04 77 56 13 50 / email : contact@lhirondaine.fr / Courrier : L’Hirondaine 10 bis rue Benoit Frachon 42700 FIRMINY.

ARTICLE 7 : Responsabilité
7.1 – Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
7.2 – La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

ARTICLE 8 : Litige et loi applicable
8.1 – Le contrat est soumis à la loi française, même dans l’hypothèse où le Client serait domicilié en dehors du territoire français, et quel que soit le lieu de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de services.
8.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différend, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.